Mentions légales

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Midnight

Dernière mise à jour : 03/12/2025

1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par :

Midnight
Forme juridique : Micro-entreprise
Titulaire : [Nom et prénom du titulaire de la micro-entreprise]
Siège social : 93 impasse des Vignes, 83440 Montauroux, France
RCS / SIREN : en cours d’immatriculation
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à ajuster le cas échéant)

E-mail : midnight.garment@outlook.com
Téléphone : non communiqué

2. Directeur / Directrice de la publication

Directeur de la publication :
[Nom et prénom du responsable légal – toi]
Contact : midnight.garment@outlook.com

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com

(Tu peux adapter si tu utilises un autre hébergeur ou un partenaire spécifique.)

4. Activité

Midnight est une micro-entreprise ayant pour activité principale :

  • la création et la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles personnalisés ;

  • la commercialisation de collections textiles sous la marque Midnight.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

  • textes, visuels, logos, photos, illustrations, graphismes ;

  • nom de la marque Midnight, noms de collections, slogans ;

  • design du Site et charte graphique.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Midnight ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Midnight, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site (navigation, commande, formulaire de contact, création de compte, etc.), des données personnelles peuvent être collectées et traitées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, historique de commande, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Midnight, accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’opposition,

  • de limitation,

  • d’effacement,

  • et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
📧 midnight.garment@outlook.com

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

  • faciliter la navigation ;

  • mesurer l’audience ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • éventuellement personnaliser le contenu et les offres.

Les modalités d’utilisation des cookies, ainsi que vos options (acceptation, refus, paramétrage), sont précisées dans la Politique de Confidentialité ou via un bandeau d’information lors de votre première visite.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes (réseaux sociaux, plateformes de paiement, partenaires, etc.).

Midnight n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable :

  • de leur contenu ;

  • de leur fonctionnement ;

  • des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Midnight.

9. Responsabilité

Midnight s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois :

  • des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir ;

  • les visuels de produits ne sont pas contractuels (les couleurs peuvent varier selon les écrans, etc.).

Midnight ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

  • des dommages causés au matériel de l’utilisateur (virus, attaque, etc.) ;

  • de tout préjudice immatériel ou indirect (perte de données, perte de chance, perte de profit, etc.).

Les conditions applicables aux commandes, livraisons, retours et remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour et de remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, dans le respect des règles de compétence territoriale et des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, au Site ou à votre utilisation des services Midnight, vous pouvez nous contacter à :

📧 midnight.garment@outlook.com