Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et de service

Midnight

Dernière mise à jour : 03/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation et de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Midnight (ci-après le « Site »), ainsi que des services qui y sont proposés, notamment la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles personnalisés (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »), qu’il effectue ou non une commande.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Midnight s’appliquent spécifiquement aux achats de produits sur le Site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les commandes et les ventes.

2. Mentions légales & éditeur du Site

Le Site est édité par :

Midnight
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 93 impasse des Vignes, 83440 Montauroux, France
RCS / SIREN : en cours d’immatriculation
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à ajuster le cas échéant)
E-mail de contact : midnight.garment@outlook.com

L’hébergement du Site est assuré par [hébergeur / Shopify – à compléter].

3. Acceptation des Conditions

En accédant au Site et/ou en utilisant les Services (navigation, création de compte, passage de commande, etc.), l’Utilisateur reconnaît :

  • avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ;

  • accepter également les CGV et la Politique de retour et de remboursement de Midnight lorsqu’il passe commande.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.

Midnight se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation et/ou de l’utilisation du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption programmée ou non (maintenance, panne, force majeure, etc.).

Midnight met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ;

  • la compatibilité du Site avec tous les équipements, navigateurs et configurations.

L’Utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la sécurité de son équipement (antivirus, mot de passe, etc.).

5. Compte client

Certains Services (commande, suivi de commande, historique, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

5.1 Création de compte

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.).

Il s’engage à :

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

  • ne pas utiliser de fausses informations ;

  • mettre à jour ses données en cas de changement.

5.2 Identifiant & mot de passe

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.

Il s’engage à :

  • ne pas les communiquer à des tiers ;

  • informer immédiatement Midnight en cas d’utilisation frauduleuse supposée ou avérée de son compte.

Midnight ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur.

Midnight se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas :

  • de non-respect des présentes Conditions ;

  • de suspicion de fraude ;

  • ou de comportement abusif.

6. Utilisation du Site et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • de manière licite ;

  • dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

  • dans le respect des droits de Midnight et des tiers.

Sont strictement interdits, notamment :

  • toute tentative d’accès non autorisé à tout ou partie du Site, du serveur ou des bases de données ;

  • tout acte de piratage, d’attaque, de surcharge, d’injection de virus ou tout comportement visant à perturber le fonctionnement du Site ;

  • toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, insultantes, discriminatoires, haineuses ou illégales ;

  • l’extraction ou la réutilisation massive des contenus du Site.

En cas de violation des présentes Conditions, Midnight se réserve le droit de :

  • limiter ou suspendre l’accès au Site ;

  • supprimer un compte client ;

  • engager, si nécessaire, toute action légale.

7. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • de consulter les collections et produits Midnight ;

  • d’acheter en ligne des vêtements, accessoires et articles personnalisés ;

  • de créer et gérer un compte client ;

  • de s’inscrire à une newsletter ou recevoir des communications (si proposé et accepté) ;

  • de contacter Midnight via des formulaires ou par e-mail.

Les modalités détaillées de vente, de livraison, de retour et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le Site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et notamment :

  • logos, marques, noms de collections et de produits ;

  • textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos ;

  • design du Site, charte graphique, éléments graphiques ;

  • contenus rédactionnels et créatifs, y compris ceux liés aux collections Midnight.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Midnight ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Midnight, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Lorsque l’Utilisateur fournit du contenu pour la personnalisation de produits (textes, logos, visuels, etc.), il garantit :

  • disposer de tous les droits nécessaires pour cette utilisation ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, droit à l’image, etc.).

L’Utilisateur garantit Midnight contre tout recours ou réclamation liée à ce contenu.

9. Liens hypertextes & sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, plateformes de paiement, sites partenaires, etc.).

Ces liens sont fournis pour convenance de l’Utilisateur. Midnight :

  • ne contrôle pas ces sites ;

  • n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leur politique de confidentialité ;

  • ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de leur utilisation.

Toute création de lien vers le Site par un tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Midnight.

10. Données personnelles & cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, Midnight est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux Utilisateurs (par exemple : données de compte, données de commande, adresse e-mail, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Midnight, disponible sur le Site.

L’utilisation de cookies et autres traceurs est également précisée dans cette politique ou dans une bannière d’information dédiée.

11. Responsabilité

Midnight s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

  • des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir ;

  • les photos et visuels de produits n’ont pas de valeur contractuelle (délais, couleurs pouvant varier selon les écrans, etc.).

Midnight ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

  • des dommages liés à des intrusions frauduleuses de tiers (virus, attaques informatiques) ;

  • de tout préjudice immatériel ou indirect (perte de chance, perte de données, perte de profit, etc.).

Pour tout ce qui concerne la vente de produits, la responsabilité de Midnight est encadrée par les CGV.

12. Modification du Site et des Conditions

Midnight se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

  • de modifier tout ou partie du Site (contenu, fonctionnalités, prix, offres, etc.) ;

  • de suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site ;

  • de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public plus favorables éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur au sein de l’Union européenne.

En cas de litige et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, conformément aux règles de compétence applicables.

14. Contact

Pour toute question relative au Site, aux Services ou aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut contacter :

📧 midnight.garment@outlook.com