Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

de Midnight

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits textiles, accessoires et vêtements personnalisés (ci-après les « Produits ») proposées par Midnight(ci-après le « Vendeur ») à des consommateurs et non-professionnels (ci-après le « Client »), via le site internet : [URL DU SITE].

Les Produits sont proposés à la vente dans les pays de l’Union européenne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Identité du vendeur

Midnight
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 93 impasse des Vignes, 83440 Montauroux, France
RCS / SIREN : en cours d’immatriculation
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à ajuster le cas échéant)
E-mail de contact : midnight.garment@outlook.com
Téléphone : non communiqué

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, descriptions (tailles, couleurs, matières, etc.) et visuels de personnalisation sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les bains de teinture et les procédés d’impression ou de broderie.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits.

Il existe notamment deux types de Produits :

  • des Produits standards (non personnalisés) ;

  • des Produits personnalisés, réalisés selon les choix, instructions ou demandes du Client (ex. ajout de texte, visuel, couleur spécifique, etc.).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
En tant que micro-entreprise, Midnight peut bénéficier de la franchise en base de TVA ; dans ce cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents de facturation.

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, lesquels sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains pays de l’UE ; ils sont indiqués lors de la commande en fonction de l’adresse de livraison.

Midnight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix anormalement bas, problème d’affichage), Midnight pourra annuler la commande, sous réserve d’en informer le Client.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les Produits souhaités (taille, couleur, quantité, options de personnalisation le cas échéant) et les ajouter au panier ;

  2. Vérifier le récapitulatif de sa commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison) ;

  3. Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;

  4. Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;

  5. Valider les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

  6. Valider sa commande et procéder au paiement.

La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.

5.2 Personnalisation

Pour les Produits personnalisés, le Client est entièrement responsable :

  • des textes, visuels, logos ou éléments fournis (droits d’auteur, droits des marques, droit à l’image, etc.) ;

  • de l’exactitude des informations transmises (orthographe, choix de couleur, emplacement, etc.).

Midnight se réserve le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.3 Confirmation de commande

Midnight adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations et signaler immédiatement toute erreur à l’adresse : midnight.garment@outlook.com.

Midnight se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige existant avec le Client ;

  • suspicion de fraude ;

  • défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

  • quantité anormale de Produits laissant présumer un usage professionnel.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire via Shopify Payments ;

  • [Éventuels autres moyens activés dans Shopify : PayPal, etc., à compléter si nécessaire].

Le paiement est sécurisé via les services de paiement de Shopify et/ou de ses prestataires partenaires.
Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Midnight.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les Produits sont livrés dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués lors de la commande, en fonction du pays de destination et du mode de livraison sélectionné.

7.2 Délais

Les délais de livraison comprennent :

  • le délai de préparation et de production (notamment pour les Produits personnalisés) ;

  • le délai de transport.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.

En cas de retard important, le Client peut contacter Midnight à l’adresse suivante : midnight.garment@outlook.com.

7.3 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits à la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou de Produit détérioré ou manquant, le Client doit :

  • formuler des réserves précises auprès du transporteur, si possible au moment de la livraison ;

  • informer Midnight dans un délai raisonnable, en envoyant des photos et une description du problème à : midnight.garment@outlook.com.

Article 8 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Midnight jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise effective des Produits au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Produits standards (non personnalisés)

Pour les Produits standards, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande de rétractation claire (texte libre) à l’adresse :
midnight.garment@outlook.com, en indiquant :

  • son nom,

  • le numéro de commande,

  • les Produits concernés.

Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les Produits à l’adresse suivante :

Midnight
93 impasse des Vignes
83440 Montauroux
France

Les Produits doivent être retournés :

  • neufs ;

  • non portés ;

  • non lavés ;

  • avec leurs étiquettes ;

  • et, si possible, dans leur emballage d’origine.

Sauf erreur de Midnight, les frais de retour sont à la charge du Client.

Midnight rembourse le Client (prix des Produits et frais de livraison standard initiaux) au plus tard 14 jours après récupération des Produits retournés ou réception de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9.2 Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable dans l’Union européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les commandes de Produits personnalisés sont fermes et définitives :
aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf dans les cas suivants :

  • Produit présentant un défaut avéré ;

  • erreur de personnalisation imputable à Midnight (mauvais texte, mauvaise couleur, mauvaise taille par rapport à la commande).

9.3 Exclusions supplémentaires

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux :

  • Produits portés, salis, lavés ou endommagés par le Client ;

  • Produits dont des éléments essentiels ont été retirés (étiquettes, accessoires, etc.).

Article 10 – Retours hors rétractation (défaut, erreur, non-conformité)

En cas de Produit défectueux, de défaut de fabrication ou d’erreur de Midnight (mauvaise taille, mauvais modèle, erreur de personnalisation par rapport au bon de commande), le Client doit contacter Midnight par e-mail à : midnight.garment@outlook.com, en précisant :

  • le numéro de commande,

  • une description du problème,

  • des photos claires du Produit concerné.

Après vérification, Midnight pourra proposer, selon le cas :

  • un remplacement du Produit,

  • un avoir,

  • ou un remboursement.

Dans ce cas, les modalités de retour et la prise en charge des frais de retour sont communiquées au Client par e-mail.

Article 11 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale du Produit ;

  • les défauts ou dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un entretien inadapté, d’une négligence ou d’une modification du Produit par le Client.

En cas de mise en œuvre d’une garantie, le Client doit contacter Midnight à l’adresse : midnight.garment@outlook.com.

Article 12 – Responsabilité

Midnight ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du site liés au réseau Internet ou à des opérations de maintenance ;

  • des dommages indirects ou immatériels que pourrait subir le Client ;

  • d’un usage des Produits non conforme à leur destination.

En tout état de cause, la responsabilité de Midnight est limitée au montant de la commande litigieuse.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des commandes, Midnight collecte et traite des données personnelles relatives au Client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, éventuel numéro de téléphone, historique de commande, etc.).

Ces données sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes et des livraisons ;

  • la facturation ;

  • la relation client ;

  • le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles si le Client y a consenti.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : midnight.garment@outlook.com.

Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Midnight (textes, photos, logos, marques, visuels, designs, contenu graphique, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Midnight ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Lorsque le Client fournit un visuel, un logo ou un texte pour la personnalisation d’un Produit, il garantit :

  • être titulaire des droits nécessaires,

  • ou être dûment autorisé par le titulaire des droits.

Le Client garantit Midnight contre toute réclamation ou recours de tiers à ce titre.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Midnight à l’adresse suivante : midnight.garment@outlook.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue à cet effet.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public plus favorables éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l’Union européenne.

En l’absence de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.